Commission des affaires européennes

Audition de Wopke Hoekstra, commissaire européen à l'action pour le climat

Mardi 7 avril, la commission des affaires européennes a auditionné M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l’action pour le climat.Revoir l'audition sur le portail vidéo

Négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux : examen d'un rapport d’information

Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information sur les négociations d'adhésion avec les pays des Balkans occidentaux.Commencé il y a plus de vingt ans, le processus d’adhésion des pays des Balkans occidentaux à l’Union européenne peine à progresser. La Serbie et le Monténégro négocient depuis plus de dix ans sans avancées notables. Des négociations n’ont été ouvertes qu’en juillet 2022 avec l’Albanie et la Macédoine du Nord et en mars 2024, sous conditions, avec la Bosnie-Herzégovine.Si beaucoup de réformes ont été entreprises, ces pays ont encore un chemin à parcourir pour se rapprocher des standards européens. Leurs économies sont faiblement intégrées à l’échelle régionale. Les PIB par habitant sont au maximum de 50 % de la moyenne de l’Union. L’hémorragie démographique obère leurs perspectives de développement. Les progrès réalisés dans la voie de l’état de droit sont encore insuffisants. Enfin, des foyers de tension importants demeurent à l’échelle régionale (entre la Serbie et le Kosovo ou internes à la Bosnie-Herzégovine). Profitant de ces difficultés, des puissances tierces, la Russie, la Chine, la Turquie, renforcent leur influence.Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, un élargissement aux pays des Balkans occidentaux est pourtant devenu inéluctable. L’Union doit donc en amont se réformer pour éviter que l’entrée de nouveaux membres ne débouche sur une paralysie de son processus de décision et des surcoûts budgétaires insupportables. Elle doit également rénover son processus d’adhésion. Si ce dernier doit rester conditionné au strict respect des critères de Copenhague, l’alignement des pays candidats sur les mesures prises dans le cadre de la PESC doit être une exigence. Surtout, il conviendrait de promouvoir un processus d’adhésion graduelle permettant aux pays candidats les plus avancés de bénéficier d’une partie des aides de la cohésion afin de les accompagner dans leurs réformes internes.Le rapport ouvre enfin différentes pistes pour approfondir la coopération avec les pays des Balkans : mobiliser l’Observatoire sur l’enseignement de l’histoire en Europe du Conseil de l’Europe pour œuvrer à la réconciliation par l’histoire des peuples de la région, élargir le dispositif du Service civique européen aux jeunes des pays des Balkans occidentaux, mieux mobiliser les instruments d’aide dont dispose la France (Expertise France, Agence France Développement) et renforcer sa diplomatie d’influence dans la région.L’Union doit donc rénover la manière dont elle conduit le processus d’élargissement. Bien que les négociations d'adhésion soient difficiles, elles représentent une opportunité historique pour les Balkans Occidentaux de se réunifier avec l'Europe, et pour cette dernière de renforcer le projet européen dans son ensemble.Rapporteurs : Liliana Tanguy (RE) et Pierre-Henri Dumont (LR)Revoir la réunion sur le portail vidéo

Droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE : adoption d'une proposition de résolution européenne

 Mercredi 10 avril, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.En Europe, vingt millions de femmes sont privées d’un accès effectif à l’avortement. Bien que vingt-cinq des vingt-sept États membres de l’Union européenne reconnaissent le droit à l’avortement, il existe en pratique de très fortes disparités dans l’accès à l’avortement. Dans certains pays, comme Malte ou la Pologne, l'accès à l’avortement demeure limité, restreint aux cas de viol ou de mise en danger de la vie de la mère. Plus préoccupantes encore sont les régressions observées dans la protection de ce droit dans des États membres où il était pourtant solidement établi. Au Portugal, les remboursements des soins liés à l’avortement ont été supprimés en 2021 et onze propositions de loi visant à restreindre l’accès à l’avortement ont été déposées ces deux dernières années en Slovaquie.Dans ce contexte, la députée Mathilde Panot a déposé une proposition de résolution européenne visant à garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, avec deux objectifs principaux :Poursuivre l’engagement de la France pour la défense des droits des femmes au niveau européen, en alignement avec l'inscription dans la Constitution française, le 4 mars 2024, de la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).Conférer une véritable protection juridique au droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) au niveau européen, en cohérence avec les initiatives de l'Union européenne pour promouvoir les droits des femmes, telles que la ratification de la Convention d’Istanbul du 28 juin 2023 et la proposition d’un « Pacte Simone Veil » au Parlement européen.Rapporteure : Mathilde Panot (LFI-NUPES) Consulter le dossier législatifRevoir la réunion sur le portail vidéo